Assurance auto alcoolémie : comment se réassurer après une suspension
En résumé
- →La surprime pour alcoolémie est plafonnée par la loi : 150 % seule, 400 % en cas de cumul.
- →Une résiliation pour alcool reste jusqu'à 5 ans au fichier AGIRA.
- →Des assureurs spécialisés vous couvrent dès la restitution du permis, à condition de tout déclarer.
Sommaire de l'article
Après une alcoolémie, la plupart des assureurs classiques refusent votre dossier, même des années plus tard. Beaucoup de conducteurs en concluent qu'ils ne pourront plus s'assurer qu'au prix fort, ou pas du tout. C'est faux : la surprime est encadrée par le Code des assurances et des compagnies spécialisées acceptent ces profils. Voici ce que l'alcoolémie change sur votre assurance et les étapes pour être réassuré rapidement.
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Une alcoolémie déclenche trois conséquences possibles : une surprime, une résiliation et une inscription au fichier AGIRA. Vous devez la déclarer à votre assureur dans les 15 jours, sinon le contrat peut être annulé pour fausse déclaration.
Une surprime plafonnée par l'article A121-1-2 du Code des assurances
| Situation | Majoration maximale |
|---|---|
| Accident responsable ou condamnation pour conduite en état alcoolique | +150 % |
| Suspension de permis de 2 à 6 mois | +50 % |
| Suspension de permis de plus de 6 mois | +100 % |
| Cumul de plusieurs motifs (alcool + excès de vitesse, délit de fuite…) | +400 % au total |
Ces majorations s'ajoutent au malus éventuel. Elles disparaissent après 2 ans sans nouvelle sanction.
Résiliation : jusqu'à 5 ans au fichier AGIRA
Votre assureur peut aussi mettre fin au contrat, avec un préavis d'un mois. Selon la CNIL, la résiliation reste 5 ans au fichier quand elle fait suite à un sinistre, cas fréquent avec l'alcool, et 2 ans dans les autres cas. Tous les assureurs consultent ce fichier avant de vous répondre.
Comment se réassurer après une alcoolémie en 4 étapes
Les assureurs grand public écartent souvent ces dossiers dès le devis en ligne. La bonne méthode consiste à préparer un dossier complet et à viser directement les compagnies spécialisées.
- 1Attendez la restitution du permis, ou la fin de l'interdiction de conduire. Sans permis valide, aucun contrat ne peut couvrir votre conduite.
- 2Rassemblez vos pièces : permis recto verso, carte grise, relevé d'information, décision de suspension ou jugement, et attestation de stage s'il y a lieu.
- 3Déclarez l'infraction telle qu'elle est. Taux, date et décision : une omission rend le contrat nul et vous prive de toute indemnisation.
- 4Passez par un courtier spécialisé. Il présente votre dossier à plusieurs compagnies qui acceptent les risques aggravés, puis négocie la formule.
Si tous les assureurs refusent, le Bureau central de tarification peut en obliger un à vous couvrir pour la responsabilité civile. La procédure est détaillée dans notre page sur l'assurance auto pour conducteur résilié.
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La remise en concurrence : refaites des devis après 2 ans sans incident
La surprime s'efface au bout de 2 ans sans nouvelle sanction. La loi Hamon vous permet de changer d'assureur sans frais dès la deuxième année : profitez-en pour revenir vers une offre standard.
Nos assurés nous demandent souvent
Mon assurance couvre-t-elle un accident avec de l'alcool dans le sang ?+
Les victimes sont toujours indemnisées au titre de la responsabilité civile. En revanche, la plupart des contrats excluent les dommages à votre propre véhicule en cas d'alcoolémie. L'assureur peut aussi se retourner contre vous pour récupérer une partie des sommes versées.
Dois-je déclarer un contrôle positif à mon assureur ?+
Oui, dans les 15 jours, dès lors qu'il entraîne une suspension ou une condamnation. Le Code des assurances impose de signaler toute circonstance qui aggrave le risque. Ne rien dire expose à la nullité du contrat au premier sinistre.
Pendant combien de temps vais-je payer une surprime ?+
La majoration liée à l'alcoolémie s'efface après 2 ans sans nouvelle sanction. L'inscription au fichier AGIRA peut durer jusqu'à 5 ans et limiter le choix d'assureurs pendant cette période. Refaites des devis à chaque échéance pour suivre la baisse.
Avec un permis probatoire, est-ce plus difficile ?+
Oui, car deux surprimes se cumulent : celle du jeune conducteur et celle de l'alcoolémie. Le seuil légal est aussi plus bas, à 0,2 g/l de sang. Les assureurs spécialisés restent la voie la plus sûre pour obtenir un contrat.
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- • Selectra : surprimes de l'article A121-1-2 du Code des assurances
- • LegiPermis : suspension de permis et assurance auto
- • APRIL : déclarer une alcoolémie à son assureur
- • CNIL : le fichier des résiliations automobiles AGIRA
À propos de l'auteur
Alchad Mooland
Courtier et expert en assurance des conducteurs à risques aggravés. Il accompagne chaque année des conducteurs résiliés, malussés ou sanctionnés pour alcoolémie dans leur retour à l'assurance, et suit l'évolution de la réglementation automobile.
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